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Proposition de résolution portant création d'une commission ad hoc au sein des institutions bruxelloises https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-resolution-portant-creation-dune-commission-ad-hoc-au-sein-des-institutions-bruxelloises https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution portant création d'une commission ad hoc au sein des institutions bruxelloises

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Proposition
  • Jacques De Coster
  • Armand De Decker
  • Olivier Maingain
  • Nathalie de T'Serclaes
  • Evelyne Huytebroeck
1990 - 1991
  • Compétences résiduaires
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
21/06/1991

  • Compte rendu de séance - 7 (1990 - 1991)

    Compte rendu de la séance plénière du 21 juin 1991

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Mis à jour le 16 novembre 2022
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