Parlement Francophone Bruxellois
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Proposition de résolution portant création d'une commission exploratoire en vue d'organiser une concertation avec les organismes internationaux publics et privés établis à Bruxelles https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-resolution-portant-creation-dune-commission-exploratoire-en-vue-dorganiser-une-concertation-avec-les-organismes-internationaux-publics-et-prives-etablis-a-bruxelles https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution portant création d'une commission exploratoire en vue d'organiser une concertation avec les organismes internationaux publics et privés établis à Bruxelles

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Proposition
  • Jacques De Coster
  • Armand De Decker
  • Olivier Maingain
  • Nathalie de T'Serclaes
  • Evelyne Huytebroeck
1990 - 1991
  • Compétences résiduaires
18 (1990 - 1991) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
  • Compte rendu de séance - 7 (1990 - 1991)

    Compte rendu de la séance plénière du 21 juin 1991

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Mis à jour le 5 septembre 2018
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Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
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