Jacques Maison

Ce député ne siège plus au parlement.

FDF

Activité parlementaire

Session 2022 - 2023

16/06/2023 : Interpellation : Interpellation Maison Joëlle - Le manque de transparence dans la transmission d'informations essentielles aux personnes porteuses de handicap et à leurs proches (en tant qu'auteur )

Session 2021 - 2022

23/11/2021 : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )

Session 2020 - 2021

05/10/2020 : Projet de règlement relatif aux centres culturels (en tant qu'orateur )

Session 2019 - 2020

20/11/2019 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )

Session 2018 - 2019

06/02/2019 : Rapport relatif à la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation de l’Assemblée de la Commission communautaire française concernant la motion relative à un conflit d’intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l’enseignement fondamental et le code sur l’enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d’inscription (en tant qu'orateur )

Session 2016 - 2017

25/01/2017 : Rapport - Auditions relatives au Plan Transversal Autisme (en tant qu'orateur )
27/10/2016 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2016 (en tant qu'orateur )

Session 1992 - 1993

18/12/1992 : Interpellation : Interpellation Maison Jacques - Le projet de restructuration de l'enseignement artistique à horaire réduit (en tant qu'auteur )

Session 1989 - 1990

06/06/1990 : Projet de résolution portant avis conforme sur la délégation de compétences et sur le transfert des moyens financiers corrélatifs par le Conseil de la Communauté française au Collège de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )