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Bulletin des questions et des réponses du 23 janvier 2004 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/bulletin-des-questions-et-des-reponses-du-23-janvier-2004 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Bulletin des questions et des réponses du 23 janvier 2004

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Bulletin des questions et réponses
2003 - 2004
10 (2003 - 2004)
  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 202 Braeckman Dominique - Le dépôt d'un plan global de lutte contre le tabagisme

    Dominique Braeckman

  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 203 Theunissen Anne-Françoise - Les subventions aux associations

    Anne-Françoise Theunissen

  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 204 Ide Bernard - Les nouvelles infrastructures scolaires et sportives du CERIA

    Bernard Ide

  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 205 Persoons Caroline - L'investissement immobilier de la Commission communautaire française à Paris

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 206 Marc Cools - La création d'un guichet unique pour handicapés

    Marc Cools

  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 207 Persoons Caroline - La participation aux Etats Généraux de la famille

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2003 - 2004)

    QE 208 de Patoul Serge - L'obligation d'examen médical pour les jeunes stagiaires

    Serge de Patoul

  • Réponse à la question écrite (2003 - 2004)

    RQE 203 Theunissen Anne-Françoise - Les subventions aux associations

  • Réponse à la question écrite (2003 - 2004)

    RQE 204 - Ide Bernard - Les nouvelles infrastructures scolaires et sportives du CERIA

  • Réponse à la question écrite (2003 - 2004)

    RQE 205 - Persoons Caroline - L'investissement immobilier de la Commission communautaire française à Paris

  • Réponse à la question écrite (2003 - 2004)

    RQE 206 Cools Marc - La création d'un guichet unique pour handicapés

  • Réponse à la question écrite (2003 - 2004)

    RQE 207 Persoons Caroline - La participation aux Etats généraux de la Famille

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Mis à jour le 11 avril 2017
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