Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010
Projet
- Gouvernement
2011 - 2012
- Relations internationales
57 (2011 - 2012) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
01/06/2012
25/09/2012
Bulletin des Travaux (2011 - 2012)
Bulletin des travaux du 14 mai 2012 (2011-2012) - commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des compétences résiduaires
Convocation commission (2011 - 2012)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires: ordre du jour du 14 mai 2012
Compte rendu de séance - 39 (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 1er juin 2012
Rapport de commission - 57 (2011 - 2012) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010