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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-023253-du-2012-03-27-a-14-07-44 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010

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Projet
  • Gouvernement
2011 - 2012
  • Relations internationales
57 (2011 - 2012) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
01/06/2012
25/09/2012
  • Bulletin des Travaux (2011 - 2012)

    Bulletin des travaux du 14 mai 2012 (2011-2012) - commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des compétences résiduaires

  • Convocation commission (2011 - 2012)

    Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires: ordre du jour du 14 mai 2012

  • Compte rendu de séance - 39 (2011 - 2012)

    Compte rendu de la séance plénière du 1er juin 2012

  • Rapport de commission - 57 (2011 - 2012) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010

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Mis à jour le 11 avril 2017
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