Commission de la Santé : bulletin des travaux du 26 mars 2019
Convocation commission (2018 - 2019)
Commission de la Santé : ordre du jour du 26 mars 2019
Projet - 128 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
Proposition - 140 (2018 - 2019) - N° 1
Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé afin d'autoriser la création de salles de consommation à moindre risque
Proposition - 131 (2018 - 2019) - N° 1
Proposition de résolution relative au système de prévention et d'indemnisation des maladies professionnelles
