Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 13 novembre 2018
Convocation commission (2018 - 2019)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 13 novembre 2018
Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019