Barrette

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

Projet
  • Gouvernement
2018 - 2019
  • Budget
114 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
14/12/2018
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Un parlement qui bouge