Barrette

Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

Projet
  • Gouvernement
2018 - 2019
  • Budget
113 (2018 - 2019) - N° 4
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
14/12/2018
  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 14 novembre 2018

  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission de l’Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 14 novembre 2018

  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 13 novembre 2018

  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 21 novembre 2018

  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 28 novembre 2018

  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 13 novembre 2018

  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 21 novembre 2018

  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 28 novembre 2018

  • Compte rendu de séance - 72 (2018 - 2019)

    Compte rendu de la séance plénière du 14 décembre 2018

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 5

    Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 113-114 (2018 - 2019) - N° 6

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements de la Commission communautaire française ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019

  • Rapport de commission - 113-114 (2018 - 2019) - N° 8

    Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 113-114 (2018 - 2019) - N° 7

    Rapport global relatif à l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2018 - 2019)

    Séance plénière : ordre du jour du 14 décembre 2018

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Un parlement qui bouge