Compte rendu de la séance plénière du 21 juin 2013
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Mouhssin Ahmed - L'évaluation de "Brusselicious"
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Persoons Caroline - Les suites de la résolution relative à l'autisme et le plan autisme
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Plovie Magali - Le concept de pôle de compétence et le secteur non-marchand
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Plovie Magali - Les déclarations du ministre-président de la Région bruxelloise relatives à la formation professionnelle
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Tomas Eric - Le devenir de la Haute Ecole Lucia De Brouckère
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Tomas Eric - Le futur transfert de l'enseignement de la VGC et ses conséquences
Projet - 83 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Projet - 86 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret portant intégration de la dimension genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Question d'actualité (2012 - 2013)
QA Migisha Pierre - Les implications de la Commission communautaire française dans le Plan crèches
Question orale (2012 - 2013)
QO El Ktibi Ahmed - La réclamation de la Fédération internationale des Ligues des Droits de l'homme contre l'Etat belge auprès du Comité européen des Droits sociaux pour violation des articles 13 à 16, ainsi que l'article 30 de la Charte sociale européenne révisée
Question orale (2012 - 2013)
QO Mouhssin Ahmed - Bruxelles Tournage