Compte rendu de la séance plénière du 10 décembre 2004 (après-midi) - corrigendum
Projet - 5 - 1 (2004 - 2005) - N° 1a
Ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 - programme justificatif
Projet - 5-I A (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
Projet - 5-II A (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
Projet - 4-I A (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 4-II A (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 4-II A (2004 - 2005) - N° 1bis
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - corrigendum
Projet - 5-I B (2004 - 2005) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
Projet - 5-II B (2004 - 2005) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
Projet - 4-I B (2004 - 2005) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 4-II B (2004 - 2005) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005