Compte rendu de la séance plénière du 14 décembre 2012
Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)
Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)
Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Budget du PFB (2012 - 2013)
Proposition d'ajustement du budget 2012 et proposition de budget initial 2013 du Parlement francophone bruxellois