Compte rendu de la séance plénière du 14 juin 1996
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Demaret Michel - La situation des ateliers protégés
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Grimberghs Denis - L'application du décret du 19 juillet 1993 - L'avis de la Cour des comptes au sujet de "l'effort régional" et de l'application du droit de tirage au bénéfice de la Commission communautaire française
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Harmel Dominique - La mise en oeuvre des décrets toxicomanie et santé mentale
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Huytebroeck Evelyne - Le revenu minimum garanti dans les ateliers protégés
Question d'actualité (1995 - 1996)
QA Grimberghs Denis - La poursuite de la table ronde intersectorielle
Question d'actualité (1995 - 1996)
QA Nagy Marie - Le projet de vente du bâtiment n° 59 de la rue Ducale
Question d'actualité (1995 - 1996)
QA de Looz-Corswarem Thierry - Le nouveau guide sur Bruxelles
Question orale (1995 - 1996)
QO Drouart André - La rénovation des bâtiments scolaires
Question orale (1995 - 1996)
QO Galand Paul - L'interprétariat social et médical
Question orale (1995 - 1996)
QO Persoons Caroline - La libre circulation des personnes handicapées