Compte rendu de la séance plénière du 18 octobre 1996
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Demaret Michel - La situation des ateliers protégés
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Drouart André - Les établissements de la Commission communautaire française après les mesures de restrictions budgétaires
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Huytebroeck Evelyne - Le minimum garanti dans les ateliers protégés
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Persoons Caroline - L'application du salaire minimum garanti dans les ateliers protégés et les suites de l'accord du 28 juin dernier
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Persoons Caroline - La disparition de la Foire du livre
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Persoons Caroline - Les suites à donner aux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 10 septembre relatifs à la violation de la directive Télévision sans frontières
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Willame Boonen Magdeleine - La disparition de la Foire du livre
Question d'actualité (1996 - 1997)
QA Huytebroeck Evelyne - La traduction gestuelle sur Télé-Bruxelles
Question orale (1996 - 1997)
QO Galand Paul - Les actions sanitaires en vue de faire face à l'augmentation du nombre de fumeurs
Question orale (1996 - 1997)
QO Payfa Martine - Les personnes sourdes