Compte rendu de la séance plénière du 19 janvier 2024
Interpellation (2023 - 2024)
Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La stratégie de visibilité de la Commission communautaire française au sein de Wallonie-Bruxelles International
Projet - 131 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la transition numérique des Autorités publiques
Projet - 143 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre des services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé
Question d'actualité (2023 - 2024)
QA Schepmans Françoise - Les conditions dans lesquelles se déroulent les examens dans le supérieur (établissements de la Cocof)
Question orale (2023 - 2024)
QO Chabbert Delphine - Les pistes pour lutter contre les VGO
Question orale (2023 - 2024)
QO De Beukelaer Christophe - La publication au Moniteur belge
Question orale (2023 - 2024)
QO Fremault Céline - Les aides matérielles individuelles pour les personnes en situation de handicap
Question orale (2023 - 2024)
QO Mouhssin Ahmed - La politique de la Commission Communautaire française pour la protection et la promotion de la culture sourde à Bruxelles
Question orale (2023 - 2024)
QO Mouhssin Ahmed - La politique de promotion de la santé de la Commission communautaire française concernant la drépanocytose
Question orale (2023 - 2024)
QO Mouhssin Ahmed - Le soutien de la Commission communautaire française à la pratique de la voile à Bruxelles