Parlement Francophone Bruxellois
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Accueil
  • Parlement
    • Le mot de la Présidente
    • Qui sommes-nous ?
    • Agenda
    • Actualité parlementaire
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétences
    • Commissions
    • Bureau, Bureau élargi et greffier
    • Gouvernement
    • Service de médiation
    • Publications
    • Lexique
    • FAQ
    • Bâtiment
  • Documents parlementaires
  • Députés
    • Formulaire de recherche
    • Profil statistique
    • Plan de l'hémicycle
  • Activités
    • Actualités
    • Activités du Parlement
    • Prix du Parlement
    • Visite du Parlement francophone bruxellois
    • Assister aux débats
  • Participation citoyenne
    • democratie.brussels
    • Actualités
    • Vade-Mecum et lexique des commissions délibératives
    • Revue de presse
Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-decret-portant-suppression-de-lobligation-de-produire-des-copies-conformes-de-documents https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Documents parlementaires
  3. Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents

Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents

application/pdf Télécharger le fichier
Proposition
  • Caroline Persoons
  • Anne Sylvie Mouzon
  • André du Bus de Warnaffe
  • Dominique Braeckman
2005 - 2006
  • Compétences résiduaires
61 (2005 - 2006) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
14/08/2006
  • Compte rendu de séance - 12 (2005 - 2006)

    Compte rendu de la séance plénière du 19 mai 2006

  • Compte rendu de séance - 9 (2005 - 2006)

    Compte rendu de la séance plénière du 24 mars 2006 (matin)

  • Rapport de commission - 61 (2005 - 2006) - N° 2

    Rapport - Proposition de décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents

    Caroline Persoons, Didier Gosuin, Philippe Pivin, Alain Zenner

Gérer mes paramètres de confidentialité
Partager
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
Mis à jour le 11 avril 2017
Parlement Francophone Bruxellois
Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
  • Contact
  • Presse
  • Liens utiles
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Mentions légales
  • Politique de données
  • Déclaration d'accessibilité