Compte rendu de la séance plénière du 23 juin 2000
Compte rendu de séance
1999 - 2000
11 (1999 - 2000)
Interpellation (1999 - 2000)
Interpellation Lemaire Michel - Le refinancement de la Commission communautaire française
Projet - 5-I A (1999 - 2000) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000
Projet - 5-II A (1999 - 2000) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000
Projet - 5-I B (1999 - 2000) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000
Projet - 5-II B (1999 - 2000) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000