Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000
Projet
- Gouvernement
1999 - 2000
- Budget
5-I A (1999 - 2000) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
23/06/2000
Compte rendu de séance - 11 (1999 - 2000)
Compte rendu de la séance plénière du 23 juin 2000
Projet - 5-1 (1999 - 2000) - N° 1a
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 - Programme justificatif
Projet - 5-II A (1999 - 2000) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000
Projet - 5-I B (1999 - 2000) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000
Projet - 5-II B (1999 - 2000) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000