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Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-99005111-du-20-04-2004-a-12-34-32 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000

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Projet
  • Gouvernement
1999 - 2000
  • Budget
5-I A (1999 - 2000) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
23/06/2000
  • Compte rendu de séance - 11 (1999 - 2000)

    Compte rendu de la séance plénière du 23 juin 2000

  • Projet - 5-1 (1999 - 2000) - N° 1a

    Premier ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 - Programme justificatif

  • Projet - 5-II A (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000

  • Projet - 5-I B (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000

  • Projet - 5-II B (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000

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Mis à jour le 11 avril 2017
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