Compte rendu de la séance plénière du 26 mai 2023
Interpellation (2022 - 2023)
Interpellation Christophe De Beukelaer - La mission de l'agent de liaison ainsi que l'avancement de son rapport
Projet - 115 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009
Projet - 112 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Projet - 113 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Proposition - 109 (2022 - 2023) - N° 1
Proposition de décret visant à modifier le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques
Question d'actualité (2022 - 2023)
QA Aït-Baala Latifa - La pression subie par le secteur de l'aide et des soins à domicile
Question orale (2022 - 2023)
QO Aït-Baala Latifa - La sensibilisation aux bons gestes à adopter, suite à l’explosion des allergies
Question orale (2022 - 2023)
QO Mouhssin Ahmed - Les arrêtés d’exécution du décret “Inclusion” pour les centres de jour et les centres d’hébergement
Question orale (2022 - 2023)
QO Vancauwenberge Luc - Le partenariat entre l’ambassade israélienne et le festival Balkan Trafik