Compte rendu de la séance plénière du 28 février 1997
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Clerfayt Bernard - Le recours introduit par le Gouvernement flamand visant à faire annuler la subvention accordée à Télé-Bruxelles pour lui permettre de diffuser ses émissions en périphérie
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Harmel Dominique - Les derniers événements qui semblent compromettre le fonctionnement du nouveau TIB (Tourisme-Information-Bruxelles)
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Huytebroeck Evelyne - L'arrêt des activités du football-club Atlas
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Lemaire Michel - La circulaire 1997 relative au programme "cohabitation"
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation Lemaire Michel - La situation du football-club Atlas
Interpellation (1996 - 1997)
Interpellation de Patoul Serge - La problématique du suicide
Question d'actualité (1996 - 1997)
QA Huytebroeck Evelyne - Les arrêtés du décret relatif à l'insertion socio-professionnelle des personnes handicapées
Question d'actualité (1996 - 1997)
QA Huytebroeck Evelyne - Les modalités d'intervention dans l'aide matérielle individuelle
Question d'actualité (1996 - 1997)
QA Lemaire Michel - La mise en oeuvre du décret du 27 avril 1995 visant à instaurer un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdes
Question d'actualité (1996 - 1997)
QA Rozenberg Philippe - Le football club Atlas
Question orale (1996 - 1997)
QO Galand Paul - Les institutions pratiquant la médiation de dettes