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Proposition de résolution relative à l'’utilisation, dans les administrations de la Commission communautaire française, de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-resolution-relative-a-lutilisation-dans-les-administrations-de-la-commission-communautaire-francaise-de-formats-de-donnees-et-de-protocoles-de-communication-ouverts-ainsi-que-de-logiciels-dont-le-code-source-est-disponible https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution relative à l'’utilisation, dans les administrations de la Commission communautaire française, de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible

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Proposition
  • Serge de Patoul
  • Françoise Schepmans
  • François Roelants du Vivier
2002 - 2003
  • Compétences résiduaires
123 (2002 - 2003) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
05/12/2003
  • Proposition - 33 et 35 (2002 - 2003) - N° 3

    Avis du Conseil d'Etat - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française et Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française

  • Compte rendu de séance - 1 (2003 - 2004)

    Compte rendu de la séance plénière du 17 octobre 2003

  • Compte rendu de séance - 4 (2003 - 2004)

    Compte rendu de la séance plénière du 5 décembre 2003

  • Proposition - 35 (2001 - 2002) - N° 1

    Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française

    Françoise Schepmans, François Roelants du Vivier

  • Proposition - 33 (2001 - 2002) - N° 1

    Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française

    Alain Bultot, Michel Moock

  • Rapport de commission - 123 (2003 - 2004) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les administrations de la Commission communautaire française de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible

    Serge de Patoul, Françoise Schepmans, François Roelants du Vivier

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Mis à jour le 11 avril 2017
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