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Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/expose-general-du-budget-general-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2021 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

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Projet
2020 - 2021
  • Budget
27 (2020 - 2021) - N° 5
La commission n'a pas commencé ses travaux
  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 26-27 (2020 - 2021) - N° 6

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année budgétaire 2021de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2020 - 2021)

    Séance plénière : ordre du jour du 11 décembre 2020

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Mis à jour le 26 avril 2021
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