Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
Projet
- Gouvernement
2013 - 2014
- Relations internationales
119 (2013 - 2014) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
04/04/2014
19/01/2015
Bulletin des Travaux (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 31 mars 2014
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 31 mars 2014
Compte rendu de séance - 65 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 4 avril 2014
Rapport de commission - 119 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne