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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 31 mars 2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/commission-du-budget-de-l2019administration-des-relations-internationales-et-des-competences-residuaires-ordre-du-jour-du-31-mars-2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 31 mars 2014

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Convocation commission
2013 - 2014
  • Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 2

    Avis du Conseil d'Etat - Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

  • Projet - 119 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne

  • Projet - 129 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité

  • Projet - 126 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

  • Projet - 121 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

  • Projet - 130 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

  • Projet - 117 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

  • Projet - 120 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

  • Projet - 124 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011

  • Projet - 122 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Commission communautaire française, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République socialiste du Vietnam d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

  • Projet - 118 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent

  • Projet - 88 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics

  • Projet - 131 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une commission de déontologie

  • Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 1

    Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

    Michèle Carthé, Gaëtan Van Goidsenhoven, Magali Plovie, Joël Riguelle

  • Proposition - 93 (2012 - 2013) - N° 1

    Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie

    Jean-Claude Defossé, André du Bus de Warnaffe, Fatoumata Sidibé

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Mis à jour le 11 avril 2017
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