Parlement Francophone Bruxellois
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Accueil
  • Parlement
    • Le mot de la Présidente
    • Qui sommes-nous ?
    • Agenda
    • Actualité parlementaire
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétences
    • Commissions
    • Bureau, Bureau élargi et greffier
    • Gouvernement
    • Service de médiation
    • Publications
    • Lexique
    • FAQ
    • Bâtiment
  • Documents parlementaires
  • Députés
    • Formulaire de recherche
    • Profil statistique
    • Plan de l'hémicycle
  • Activités
    • Actualités
    • Activités du Parlement
    • Prix du Parlement
    • Visite du Parlement francophone bruxellois
    • Assister aux débats
  • Participation citoyenne
    • democratie.brussels
    • Actualités
    • Vade-Mecum et lexique des commissions délibératives
    • Revue de presse
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 31 mars 2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/commission-du-budget-de-l2019administration-des-relations-internationales-et-des-competences-residuaires-bulletin-des-travaux-du-31-mars-2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Documents parlementaires
  3. Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 31 mars 2014

Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 31 mars 2014

application/pdf Télécharger le fichier
Bulletin des Travaux
2013 - 2014
  • Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 2

    Avis du Conseil d'Etat - Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

  • Projet - 119 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne

  • Projet - 129 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité

  • Projet - 126 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

  • Projet - 121 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

  • Projet - 130 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

  • Projet - 117 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

  • Projet - 120 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

  • Projet - 124 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011

  • Projet - 122 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Commission communautaire française, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République socialiste du Vietnam d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

  • Projet - 118 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent

  • Projet - 88 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics

  • Projet - 88 (2013 - 2014) - N° 2

    Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics - Addendum

  • Projet - 131 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une commission de déontologie

  • Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 1

    Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

    Michèle Carthé, Gaëtan Van Goidsenhoven, Magali Plovie, Joël Riguelle

  • Rapport de commission - 110 - 117 (2013 - 2014) - N° 3 - 2

    Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

    Michèle Carthé, Gaëtan Van Goidsenhoven, Magali Plovie, Joël Riguelle

Gérer mes paramètres de confidentialité
Partager
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
Mis à jour le 11 avril 2017
Parlement Francophone Bruxellois
Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
  • Contact
  • Presse
  • Liens utiles
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Mentions légales
  • Politique de données
  • Déclaration d'accessibilité