Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent
Projet
- Gouvernement
2013 - 2014
- Budget
118 (2013 - 2014) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/04/2014
13/02/2015
Bulletin des Travaux (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 31 mars 2014
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 31 mars 2014
Compte rendu de séance - 66 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 10 avril 2014
Rapport de commission - 118 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent