Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
- Budget
Convocation commission (2014 - 2015)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 12 novembre 2014
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 7 et 8 (2014 - 2015) - N° 6 et 7
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année budgétaire 2014 et les budgets pour l'année budgétaire 2015 de la Commission communautaire française