Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
- Budget
Bulletin des Travaux (2014 - 2015)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 25 novembre 2014
Bulletin des Travaux (2014 - 2015)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletins des travaux du 12 novembre 2014
Convocation commission (2014 - 2015)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 12 novembre 2014
Convocation commission (2014 - 2015)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 25 novembre 2014
Compte rendu de séance - 8 (2014 - 2015)
Compte rendu de la séance plénière du 19 décembre 2014
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 5
Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 7 et 8 (2014 - 2015) - N° 6 et 7
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année budgétaire 2014 et les budgets pour l'année budgétaire 2015 de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 7 - 8 (2014 - 2015) - N° 7 - 8
Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2014 - 2015)
Séance plénière :ordre du jour du vendredi 19 décembre 2014