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Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-025833-du-2014-11-01-a-11-02-09 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

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Projet
2014 - 2015
  • Budget
7 (2014 - 2015) - N° 3
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
19/12/2014
  • Bulletin des Travaux (2014 - 2015)

    Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 25 novembre 2014

  • Bulletin des Travaux (2014 - 2015)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletins des travaux du 12 novembre 2014

  • Convocation commission (2014 - 2015)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 12 novembre 2014

  • Convocation commission (2014 - 2015)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 25 novembre 2014

  • Compte rendu de séance - 8 (2014 - 2015)

    Compte rendu de la séance plénière du 19 décembre 2014

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 5

    Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 7 et 8 (2014 - 2015) - N° 6 et 7

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année budgétaire 2014 et les budgets pour l'année budgétaire 2015 de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 7 - 8 (2014 - 2015) - N° 7 - 8

    Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2014 - 2015)

    Séance plénière :ordre du jour du vendredi 19 décembre 2014

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Mis à jour le 11 avril 2017
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