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Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année budgétaire 2014 et les budgets pour l'année budgétaire 2015 de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-de-la-cour-des-comptes-relatif-aux-projets-de-decrets-et-de-reglements-contenant-lajustement-des-budgets-pour-lannee-budgetaire-2014-et-les-budgets-pour-lannee-budgetaire-2015-de-la-commission-communautaire-francaise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année budgétaire 2014 et les budgets pour l'année budgétaire 2015 de la Commission communautaire française

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Projet
2014 - 2015
  • Budget
7 et 8 (2014 - 2015) - N° 6 et 7
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 5

    Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 5

    Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 6

    Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

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Mis à jour le 11 avril 2017
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