Projet de décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions
Projet
- Gouvernement
2018 - 2019
- Politique d'aide aux personnes handicapées
116 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
14/12/2018
Compte rendu de séance - 72 (2018 - 2019)
Compte rendu de la séance plénière du 14 décembre 2018
Rapport de commission - 116 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Projet de décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions
Convocation séance plénière (2018 - 2019)
Séance plénière : ordre du jour du 14 décembre 2018