Barrette

Compte rendu de la séance plénière du 14 décembre 2018

Compte rendu de séance
2018 - 2019
72 (2018 - 2019)
  • Projet - 116 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Budget du PFB (2018 - 2019)

    Proposition d'ajustement du budget 2018 et de budget initial 2019 du Parlement francophone bruxellois

  • Proposition - 120 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le code sur l'enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d'inscription

    Caroline Désir, Gaëtan Van Goidsenhoven, Michel Colson, Hamza Fassi-Fihri, Alain Maron

  • Proposition - 120 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le code sur l'enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d'inscription

    Caroline Désir, Gaëtan Van Goidsenhoven, Michel Colson, Hamza Fassi-Fihri, Alain Maron

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Un parlement qui bouge