Séance plénière : ordre du jour du 14 décembre 2018
Projet - 116 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions
Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Budget du PFB (2018 - 2019)
Proposition d'ajustement du budget 2018 et de budget initial 2019 du Parlement francophone bruxellois
Rapport de commission - 116 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Projet de décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions
Rapport de commission - 113-114 (2018 - 2019) - N° 8
Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 113-114 (2018 - 2019) - N° 7
Rapport global relatif à l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
