Barrette

Séance plénière : ordre du jour du 14 décembre 2018

Convocation séance plénière
2018 - 2019
  • Projet - 116 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Budget du PFB (2018 - 2019)

    Proposition d'ajustement du budget 2018 et de budget initial 2019 du Parlement francophone bruxellois

  • Rapport de commission - 116 (2018 - 2019) - N° 2

    Rapport - Projet de décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions

  • Rapport de commission - 113-114 (2018 - 2019) - N° 8

    Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 113-114 (2018 - 2019) - N° 7

    Rapport global relatif à l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

Recherche avancée…

pic01i_WB.jpg

Un parlement qui bouge