Barrette

Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

Projet
  • Gouvernement
2019 - 2020
  • Budget
5 (2019 - 2020) - N° 5
La commission n'a pas commencé ses travaux
Pas de vote
  • Convocation commission (2019 - 2020)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 12 novembre 2019

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

Recherche avancée…

pic01i_WB.jpg

Un parlement qui bouge