Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
- Gouvernement
- Budget
Bulletin des Travaux (2019 - 2020)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 12 novembre 2019
Bulletin des Travaux (2019 - 2020)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 3 décembre 2019
Convocation commission (2019 - 2020)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 12 novembre 2019
Convocation commission (2019 - 2020)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 3 décembre 2019
Compte rendu de séance - 10 (2019 - 2020)
Compte rendu de la séance plénière des 19 et 20 décembre 2019
Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 5
Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Rapport de commission - 5-6 (2019 - 2020) - N° 7
Rapport global relatif à l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2019 - 2020)
Séance plénière : ordre du jour des 19 et 20 décembre 2019
