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Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-031211-du-2019-10-26-a-08-52-52 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

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Projet
  • Gouvernement
2019 - 2020
  • Budget
5 (2019 - 2020) - N° 3
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/12/2019
  • Bulletin des Travaux (2019 - 2020)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 12 novembre 2019

  • Bulletin des Travaux (2019 - 2020)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 3 décembre 2019

  • Convocation commission (2019 - 2020)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 12 novembre 2019

  • Convocation commission (2019 - 2020)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 3 décembre 2019

  • Compte rendu de séance - 10 (2019 - 2020)

    Compte rendu de la séance plénière des 19 et 20 décembre 2019

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 5

    Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Rapport de commission - 5-6 (2019 - 2020) - N° 7

    Rapport global relatif à l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2019 - 2020)

    Séance plénière : ordre du jour des 19 et 20 décembre 2019

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Mis à jour le 14 septembre 2020
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