Barrette

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

Projet
  • Gouvernement
2021 - 2022
  • Budget
60 (2021 - 2022) - N° 3
La commission n'a pas commencé ses travaux
Adoption
17/12/2021
  • Bulletin des Travaux (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 30 novembre 2021

  • Bulletin des Travaux (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 9 novembre 2021

  • Convocation commission (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 30 novembre 2021

  • Convocation commission (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 9 novembre 2021

  • Projet - 60 (2021 - 2022) - N° 5

    Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 60 (2021 - 2022) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 60 (2021 - 2022) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 60 (2021 - 2022) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Rapport de commission - 59-60 (2021 - 2022) - N° 7

    Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Projet - 59-60 (2021 - 2022) - N° 6

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française

  • Projet - 59-60 (2021 - 2022) - N° 6

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2021 - 2022)

    Séance plénière : ordre du jour du 17 décembre 2021

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