Barrette

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

Projet
  • Gouvernement
2021 - 2022
  • Budget
60 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
17/12/2021
17/12/2021
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Un parlement qui bouge