Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016
Projet
- Gouvernement
2021 - 2022
- Relations internationales
72 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
01/04/2022
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 22 mars 2022
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 22 mars 2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 60 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 1er avril 2022
Rapport de commission - 72 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 1er avril 2022