Séance plénière : ordre du jour du 1er avril 2022
Projet - 71 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018
Projet - 73 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
Projet - 72 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016
Projet - 79 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenariat de développement des compétences des professionnels de l’orientation, de la formation, de l’insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences
Proposition - 80 (2021 - 2022) - N° 1
Proposition de constitution d’une commission délibérative (article 42ter du Règlement) - Décision du Bureau élargi du 25 mars 2022
Proposition - 62 (2021 - 2022) - N° 1
Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides
Rapport de commission - 72 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016
Rapport de commission - 71 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018
Rapport de commission - 73 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
Rapport de commission - 79 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l’orientation, de la formation, de l’insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences
Rapport de commission - 62 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution en faveur de l’octroi d’un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides