Compte rendu de la séance plénière du 1er avril 2022
Interpellation (2021 - 2022)
Interpellation Aït-Baala Latifa - Le bilan sur la politique de cohésion sociale
Interpellation (2021 - 2022)
Interpellation Ikazban Jamal - La finalisation du PSSI
Interpellation (2021 - 2022)
Interpellation Schepmans Françoise - La hausse des prix de l'énergie
Interpellation (2021 - 2022)
Interpellation Talhi Hicham - Les recommandations émises à la Commission communautaire française par la CNDE
Interpellation (2021 - 2022)
Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L’impact opérationnel de la mise en œuvre du parcours d’intégration obligatoire sur les Bureaux d’accueil francophones pour les primo-arrivants (BAPA) (élément nouveau)
Projet - 71 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018
Projet - 73 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
Projet - 72 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016
Projet - 79 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenariat de développement des compétences des professionnels de l’orientation, de la formation, de l’insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences
Proposition - 80 (2021 - 2022) - N° 1
Proposition de constitution d’une commission délibérative (article 42ter du Règlement) - Décision du Bureau élargi du 25 mars 2022
Proposition - 62 (2021 - 2022) - N° 1
Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides
Proposition - 62 (2021 - 2022) - N° 3
Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides - Amendement après rapport
Question orale (2021 - 2022)
QO Aït-Baala Latifa - La prévention contre l'obésité
Question orale (2021 - 2022)
QO Chabbert Delphine - Le soutien aux ETA suite à la crise COVID
Question orale (2021 - 2022)
QO Czekalski Aurélie - Des écoles moins énergivores
Question orale (2021 - 2022)
QO Czekalski Aurélie - L'information, la sensibilisation et la prévention de l'endométriose
Question orale (2021 - 2022)
QO Fremault Céline - L’avancement de l’étude sur la Maison de l’Autisme
Interpellation (2021 - 2022)
QO Ikazban Jamal - Les démarches communautaires en social-santé post-covid
Question orale (2021 - 2022)
QO Kalvin Soiresse Njall - La gestion des subsides sociaux et des étudiant.e.s à la Haute École Lucia De Brouckère
Question orale (2021 - 2022)
QO de Patoul Jonathan - L'indemnité vélo dans l’enseignement de la Commission communautaire française
Question orale (2021 - 2022)
QO de Patoul Jonathan - Le recensement des personnes porteuses d'un handicap par le Brussels Studies Institute