Projet de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 de la Commission communautaire française relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française
Projet
- Gouvernement
2021 - 2022
- Compétences résiduaires
96 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
28/10/2022
Bulletin des Travaux (2022 - 2023)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 18 octobre 2022
Convocation commission (2022 - 2023)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 18 octobre 2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 69 (2022 - 2023)
Compte rendu de la séance plénière du 28 octobre 2022
Rapport de commission - 96 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2022 - 2023)
Séance plénière : ordre du jour du 28 octobre 2022