Séance plénière : ordre du jour du 19 janvier 2024
Rapport de commission - 131 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des Autorités publiques - Règlement d'ordre intérieur
Projet - 131 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la transition numérique des Autorités publiques
Projet - 143 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre des services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé
Rapport de commission - 131 (2023 - 2024) - N° 3
Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la transition numérique des Autorités publiques
Rapport de commission - 143 (2023 - 2024) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre des services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé