Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27 et 28 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises
- Gouvernement
- Fonction publique / administration
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission interparlementaire - ordre du jour du 23 avril 2024
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission interparlementaire : bulletin des travaux du 23 avril 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 106 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2024
Rapport de commission - 159 (2023 - 2024) - N° 3
Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27, et 28 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
Rapport de commission - 159 (2023 - 2024) - N° 2
Règlement d'ordre intérieur de la commission interparlementaire chargée de l’examen du projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27 et 28 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2024