Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2024
Projet - 159 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27 et 28 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises
Projet - 155 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles -Capitale concernant la création et l'hébergement de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand auprès de Brupartners
Projet - 158 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l’enseignement obligatoire et de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles
Proposition - 160 (2023 - 2024) - N° 1
Proposition de décret et ordonnance conjoints modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois
Proposition - 157 (2023 - 2024) - N° 1 et 2
Proposition de modifications du Statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Proposition - 156 (2023 - 2024) - N° 1
Proposition de résolution relative à la prévention des maladies rares