Séance plénière : ordre du jour du 21 novembre 2025
Projet - 33 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2016
Projet - 34 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2017
Projet - 35 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2018
Projet - 36 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2019
Projet - 37 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2020
Projet - 38 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2021
Projet - 31 (2024 - 2025) - N° 1
Projet de règlement fixant le règlement de travail du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française
Projet - 33 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2016
Projet - 34 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2017
Projet - 35 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2018
Projet - 36 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2019
Projet - 37 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2020
Projet - 38 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2021