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Premier ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 - Programme justificatif https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-99000511-du-20-04-2004-a-15-42-51 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Premier ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 - Programme justificatif

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Projet
  • Gouvernement
1999 - 2000
  • Budget
5-1 (1999 - 2000) - N° 1a
La commission a clôturé ses travaux

  • Projet - 5-I A (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000

  • Projet - 5-II A (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000

  • Projet - 5-I B (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000

  • Projet - 5-II B (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000

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Mis à jour le 11 avril 2017
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