Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française
Projet
- Gouvernement
2005 - 2006
- Compétences résiduaires
58 (2005 - 2006) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
24/03/2006
23/05/2006
Compte rendu de séance - 10 (2005 - 2006)
Compte rendu de la séance plénière du 24 mars 2006 (après-midi)
Compte rendu de séance - 9 (2005 - 2006)
Compte rendu de la séance plénière du 24 mars 2006 (matin)
Rapport de commission - 58 (2005 - 2006) - N° 2
Compte rendu du rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française