Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001
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Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 2
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997
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Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001
Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 1
Rapport de contrôle de la Cour des comptes relatif aux Comptes généraux de la Commission communautaire française pour les années 1997 à 2001