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Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-portant-reglement-definitif-du-budget-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-2001 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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  3. Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001

Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001

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Projet
  • Gouvernement
2013 - 2014
  • Budget
103 (2013 - 2014) - N° 11
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
21/03/2014
  • Bulletin des Travaux (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 17 mars 2014

  • Convocation commission (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 17 mars 2014

  • Compte rendu de séance - 64 (2013 - 2014)

    Compte rendu de la séance plénière du 21 mars 2014

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 2

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997

  • Rapport de commission - 103 (2013 - 2014) - N° 12

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 4

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 6

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 8

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 10

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 3

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 5

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 7

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 9

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000

  • Projet - 103 (2013 - 2014) - N° 1

    Rapport de contrôle de la Cour des comptes relatif aux Comptes généraux de la Commission communautaire française pour les années 1997 à 2001

  • Convocation séance plénière (2013 - 2014)

    Séance plénière : ordre du jour du 21 mars 2014

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Mis à jour le 11 avril 2017
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