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Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-decret-relatif-a-lagrement-et-a-loctroi-de-subventions-aux-organismes-representatifs-de-laction-sociale-et-de-la-famille https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille

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Projet
  • Gouvernement
2004 - 2005
  • Action sociale
  • Famille
27 (2004 - 2005) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
27/05/2005
  • Rapport de commission - 27 (2004 - 2005) - N° 3

    Amendements après rapport déposés par Mme Nathalie Gilson, Mme Françoise Schepmans et M. Willem Draps - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille

  • Compte rendu de séance - 13 (2004 - 2005)

    Compte rendu de la séance plénière du 27 mai 2005 (après-midi)

  • Compte rendu de séance - 12 (2004 - 2005)

    Compte rendu de la séance plénière du 27 mai 2005 (matin)

  • Rapport de commission - 27 (2004 - 2005) - N° 2

    Rapport - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille

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Mis à jour le 11 avril 2017
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