Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille
Projet
- Gouvernement
2004 - 2005
- Action sociale
- Famille
27 (2004 - 2005) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
27/05/2005
Rapport de commission - 27 (2004 - 2005) - N° 3
Amendements après rapport déposés par Mme Nathalie Gilson, Mme Françoise Schepmans et M. Willem Draps - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille
Compte rendu de séance - 13 (2004 - 2005)
Compte rendu de la séance plénière du 27 mai 2005 (après-midi)
Compte rendu de séance - 12 (2004 - 2005)
Compte rendu de la séance plénière du 27 mai 2005 (matin)
Rapport de commission - 27 (2004 - 2005) - N° 2
Rapport - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille