Proposition de résolution relative au préservatif féminin
Proposition
2010 - 2011
- Action sociale
- Santé
41 (2010 - 2011) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Rejet
17/06/2011
Compte rendu de séance (2010 - 2011)
Compte rendu de la séance plénière du 17 juin 2011
Compte rendu de séance (2010 - 2011)
Compte rendu de la séance plénière du 29 avril 2011
Rapport de commission - 41 (2010 - 2011) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution relative au préservatif féminin